CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Identification de l’entreprise

INTRAMUROS DESIGN   
7 rue Nestor Perret
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Téléphone : 0473311496
 
N°SIRET 48116879700019
Email contact@intramurosdesign.fr
Hébergement : assuré par la société Emencia.
 

2 Acceptation des conditions

 
Toutes les informations contenues dans le site www.intramurosdesign.fr  sont en langue Française.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la boutique www.intramurosdesign.fr
 

3 Produits

 
Le client déclare que l’acquisition dudit produit n’a pas de rapport avec une quelconque activité professionnelle. Les commandes passées à Intramuros Design sont destinées à l’usage personnel des clients.
Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité d’Intramuros Design ne pourrait être engagée en cas d’erreurs ou d’altérations introduites dans ces photographies.
 

4 Commande

Tout bon de commande signé du “clic de validation” constitue un engagement du client.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve du contenu, de la nature et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande Intramuros Design.
Intramuros Design se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit: client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, problème d’approvisionnement de produits..
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui ci:
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-livraison du produit.
 

5 Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il est exprimé TTC (toutes taxes comprises) et inclus la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne.
 

6 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Intramuros Design. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
 
Le client règle sa commande :

• soit par carte bancaire tel que proposé sur le site.
• La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
• soit par chèque à l’ordre d’Intramuros Design.
• A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de commande par Intramuros ou en cas de rejet du chèque par la banque, intramuros se réserve la faculté d’annuler la commande et de récupérer la marchandise envoyée.

Les produits commandés restent la propriété d’Intramuros Design jusqu’au paiement définitif (loi n°80335 du 12 Mai 1980)
Dans ces conditions, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Le client est également responsable du produit pendant le délai de rétractation.
 

7 Exécution de la commande et livraison

Le produit en stock est envoyé dans un délai de 48 h à 3 jours ouvrés et au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Intramuros s’engage à en informer le client au plus tôt par mail et pourra procéder au remboursement.
 
La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci après:
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire votre opinion. En cas d’échange, renvoyez l’article dans son emballage d’origine, intact à l’adresse suivante :

INTRAMUROS DESIGN
7 rue Nestor Perret
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE                                                                 
 
En cas d’exercice du droit de rétractation, Intramuros Design est tenu au remboursement des sommes versées par le client sans frais à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours par chèque.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés à chacune.
 

8 Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française, seuls les tribunaux du ressort du siège social sont compétents en cas de litige (Clermont Fd)

INFORMATIONS LEGALES
 
LE SITE :
Le site www. Intramurosdesign.fr  est géré par Mme Clément
 
INTRAMUROS DESIGN   
7 rue Nestor Perret
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
33(0) 4 73 31 14 96
 
Numéro de RCS est  481 168 797 00019
Numéro de TVA intracommunautaire FR 30481168797
 
HEBERGEMENT : assuré par la société Emencia
 
 
LES DONNEES PERSONNELLES
 
Intramuros Design est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l’utilisateur à l’occasion de certaines procédures.

• réponse à un sondage
• inscription à une newsletter
• parrainage
• achat d’un produit
• participation a un jeu
• contact intramuros

 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire (établissement de facture, acheminement des commandes,..)
Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi “Informatique et libertés” (loi du 6/1/1 978), l’utilisateur et client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, droit qu’il peut exercer auprès INTRAMUROS DESIGN, 7 rue Nestor Perret a Clermont Fd (63000).